Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : synthèse du rapport biennal 2013-2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Chantal Berthelot  ;  Commission nationale d'Évaluation des Politiques de l'État Outre-Mer

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie et la préparation de son avenir institutionnel, à Paris le 3 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les priorités du budget 2015 pour l'outre-mer, à Paris le 1er octobre 2014.

Déclaration

1er octobre 2014

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Application à Mayotte, extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l'État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d'enquête, voies de recours, sanctions et infractions) et extension...

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2014. Ratification de l'ordonnance portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les réalisations et enjeux de la "diplomatie territoriale" des Outre-mer et le bilan de l'action du gouvernement en faveur du renforcement de l'attractivité des Outre-mer, à Paris le 27 août 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur le rôle de l'Outre-Mer dans la politique étrangère de la France, à Paris le 27 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur de l'Outre-Mer notamment de l'Ile de la Réunion, à La Réunion le 21 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la protection de l'environnement à La Réunion, à la Maison du Parc national de La Réunion le 21 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur de l'emploi à La Réunion, à Saint-Joseph le 21 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la départementalisation de Mayotte, à Dzaoudi le 22 août 2014.

Déclaration

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