Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 16 octobre 202, sur le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le rôle des trésoriers-payeurs généraux dans l'application de la nouvelle constitution financière, à Paris le 10 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité, la réforme de l'organisation gazière française et sur la sécurité en matière nucléaire, Paris le 15 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan des Assises des libertés locales et les modalités de mise en oeuvre des transferts de compétences et des expérimentations prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Rouen le 28 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de réforme constitutionnelle concernant les collectivités territoriales d'outre-mer et sur le financement par l'Etat, des équipements publics à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Pierre le 30 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la révision constitutionnelle en faveur des départements et territoires d'outre-mer, le désenclavement de l'archipel, sa desserte maritime, le "passeport mobilité" pour les jeunes, la crise de la pêche et le soutien à cette activité et les mesures visant à promouvoir le développement économique, notamment en matière de défiscalisation des investissements, Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 16 octobre 2002, sur le débat budgétaire, la dette, le projet de loi sur la décentralisation et l'augmentation de la fiscalité locale.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur les évolutions du mouvement sportif et les conditions du dialogue entre tous les acteurs, Poitiers le 9 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes industries au commerce et à l'artisanat, sur les nouvelles méthodes et les nouveaux moyens d'un développement économique territorial, à l'Assemblée nationale le 28 avril 1998.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de modernisation de la sécurité civile, Paris le 25 février 2003.

Déclaration

Interview de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat au personnes âgées, à LCI le 4 mars 2003, sur les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie et son financement.

Interview

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