Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation et la construction européenne, à Montpellier, mardi 12 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'une relance de la décentralisation, notamment pour renforcer la démocratie de proximité, l'autonomie financière des collectivités locales et l'intercommunalité, Caen le 22 octobre 1999.

Déclaration

Projet de déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les missions de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, les grands axes de la nouvelle politique de sécurité intérieure et le renforcement de l'efficacité opérationnelle des services, Paris le 8 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 16 octobre 202, sur le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le rôle des trésoriers-payeurs généraux dans l'application de la nouvelle constitution financière, à Paris le 10 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité, la réforme de l'organisation gazière française et sur la sécurité en matière nucléaire, Paris le 15 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan des Assises des libertés locales et les modalités de mise en oeuvre des transferts de compétences et des expérimentations prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Rouen le 28 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de réforme constitutionnelle concernant les collectivités territoriales d'outre-mer et sur le financement par l'Etat, des équipements publics à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Pierre le 30 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la révision constitutionnelle en faveur des départements et territoires d'outre-mer, le désenclavement de l'archipel, sa desserte maritime, le "passeport mobilité" pour les jeunes, la crise de la pêche et le soutien à cette activité et les mesures visant à promouvoir le développement économique, notamment en matière de défiscalisation des investissements, Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 16 octobre 2002, sur le débat budgétaire, la dette, le projet de loi sur la décentralisation et l'augmentation de la fiscalité locale.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur les évolutions du mouvement sportif et les conditions du dialogue entre tous les acteurs, Poitiers le 9 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes industries au commerce et à l'artisanat, sur les nouvelles méthodes et les nouveaux moyens d'un développement économique territorial, à l'Assemblée nationale le 28 avril 1998.

Déclaration

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