Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 16 octobre 2002, sur le débat budgétaire, la dette, le projet de loi sur la décentralisation et l'augmentation de la fiscalité locale.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur les évolutions du mouvement sportif et les conditions du dialogue entre tous les acteurs, Poitiers le 9 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes industries au commerce et à l'artisanat, sur les nouvelles méthodes et les nouveaux moyens d'un développement économique territorial, à l'Assemblée nationale le 28 avril 1998.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de modernisation de la sécurité civile, Paris le 25 février 2003.

Déclaration

Interview de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat au personnes âgées, à LCI le 4 mars 2003, sur les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie et son financement.

Interview

Déclaration de M.Jean-François Lamour, ministre des sports, sur le dialogue entre le mouvement sportif et les collectivités locales, Paris le 16 septembre 2002.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Yamoussoukro, dimanche 23 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grands axes du plan gouvernemental pour la création d'entreprises, Lyon le 7 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre sur la volonté de réforme du gouvernement et les priorités pour 1997, l'emploi, la monnaie unique et l'indépendance de la justice, Bordeaux le 11 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la décentralisation, les valeurs de cohérence et de proximité dans la réorganisation administrative et le rôle de l'expérimentation dans les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M.Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les nouveaux chantiers des politiques urbaines, la promotion du logement social et le renouvellement urbain, Paris, le 7 décembre 1999.

Déclaration

Haut de page