Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M.Jean-François Lamour, ministre des sports, sur le dialogue entre le mouvement sportif et les collectivités locales, Paris le 16 septembre 2002.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Yamoussoukro, dimanche 23 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grands axes du plan gouvernemental pour la création d'entreprises, Lyon le 7 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre sur la volonté de réforme du gouvernement et les priorités pour 1997, l'emploi, la monnaie unique et l'indépendance de la justice, Bordeaux le 11 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la décentralisation, les valeurs de cohérence et de proximité dans la réorganisation administrative et le rôle de l'expérimentation dans les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M.Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les nouveaux chantiers des politiques urbaines, la promotion du logement social et le renouvellement urbain, Paris, le 7 décembre 1999.

Déclaration

Réponse de M. Valéry Giscard d'Estaing pour "Perspectives hospitalières" sur son programme en faveur des personnes âgées et handicapées, vendredi 10 avril 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'importance de l'aménagement des espaces fleuris pour un développement équilibré et durable du tourisme en Martinique, Schoelcher le 19 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le bilan de l'action des pouvoirs publics et des grands acteurs économiques pour préparer la France au passage de l'an 2000, Paris le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le programme d'indépendance énergétique du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1981

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'engagement du Sénat dans le développement de la société de l'information et sur le rôle de l'administration électronique pour l'accès des Français à l'information administrative, Paris le 15 février 2002.

Lettre

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'emploi des jeunes, les mesures gouvernementales de déconcentration et de simplification et l'intervention des collectivités locales dans le cadre de l'intercommunalité, Paris le 19 novembre 1996.

Déclaration

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