Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la diversité et l'unité du peuple français, Castelnau-le-Lez, mardi 12 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'impact d'internet sur les collectivités locales et le développement des réseaux dans le cadre des contrats de plan Etat régions, Paris le 13 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la clarification de la gestion par les collectivités locales de leur patrimoine immobilier, à Paris le 3 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de distinguer entre l'Etat, l'administration d'Etat et le secteur public, Paris le 17 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Conseil général de la Charente à Angoulême, samedi 26 janvier 1985.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation et la politique de l'enseignement, lors de l'inauguration du lycée polyvalent "La Pléiade", Pont-de-Chéruy, lundi 14 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'importance de la coopération décentralisée pour la maîtrise de la mondialisation et sur le développement des coopérations interrégionales, Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le statut et l'autonomie fiscale des collectivités locales, la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation prévus dans le projet de réforme de la décentralisation, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle de la commune pour l'aménagement du territoire et sur le développement de La Réunion, Saint Leu le 22 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la francophonie et le rôle de l'Association internationale des maires francophones (AIMF), Beyrouth le 17 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif à l'avenir institutionnel de la Corse, Ajaccio le 25 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la démarche et le calendrier du gouvernement concernant le projet de réforme de la décentralisation, Orléans le 19 octobre 2002.

Déclaration

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