Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la création des départements, la décentralisation et le rôle des élus locaux dans l'administration des organisations territoriales, Moulins, le 22 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur une réflexion stratégique pour la décentralisation et le développement des territoires dans la France du XXIème siècle alors que s'organise l'élargissement de l'Europe, Caen le 7 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, à Paris le 13 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur les orientations de la politique sportive pour l'année 2003, Paris le 17 janvier 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Vent de la Liberté" du 7 février 2003, sur l'aide financière de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon, la desserte aérienne et maritime, le passeport mobilité pour les jeunes, le dossier de la pêche, l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, la protection sociale et la préparation de la loi programme pour l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur les orientations de la politique sportive pour l'année 2003, Paris le 15 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique et sur les grandes manifestations et orientations de la politique publique numérique pour les six prochains mois, à Autrans le 9 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Radio classique le 10 octobre 2002, sur le projet de loi de décentralisation, le refus de supprimer le département, la mise en place de l'expérimentation, l'autonomie fiscale pour les régions et l'éventualité d'un référendum.

Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le développement de l'attractivité des territoires, l'accompagnement de leurs mutations économiques et la mise en place des solidarités entre les territoires, Paris le 10 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'entrée de la France dans la société de l'information et sur la nécessité d'adapter le droit à l'internet, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations culturelles, l'histoire de la Pologne et les perspectives de partenariat économique entre la France et la Pologne, Cracovie le 13 septembre 1996.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, suivie d'un débat, notamment sur l'importance de la décentralisation et le rôle pilote joué par le département de la Nièvre, Nevers le 22 mars 1990.

Déclaration

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