Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le statut et l'autonomie fiscale des collectivités locales, la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation prévus dans le projet de réforme de la décentralisation, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle de la commune pour l'aménagement du territoire et sur le développement de La Réunion, Saint Leu le 22 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la francophonie et le rôle de l'Association internationale des maires francophones (AIMF), Beyrouth le 17 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif à l'avenir institutionnel de la Corse, Ajaccio le 25 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la démarche et le calendrier du gouvernement concernant le projet de réforme de la décentralisation, Orléans le 19 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil d'Etat pour l'application du droit international et communautaire et dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux, et sur le régime de responsabilité publique et les raisons de contenir les dérives de la pénalisation de la vie publique, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les problèmes industriels de la région Nord-Pas-de-Calais ainsi que sur le rôle de l'Etat, à la mairie de Dunkerque, jeudi 28 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la politique de l'eau et le rôle des agences de l'eau, Paris le 10 octobre 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'histoire des relations franco-algériennes depuis 1830 et l'approfondissement de la coopération franco-algérienne, en particulier en matière culturelle, économique et politique, Alger le 3 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la préparation des Assises des libertés locales et les enjeux du projet de réforme de la décentralisation, notamment la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le corps préfectoral, sur le rôle de l'Etat, la mission et le rôle des préfets notamment dans la lutte contre l'exclusion sociale et la loi d'orientation sur l'organisation territoriale, Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'art, la profession artistique et le développement culturel, à l'occasion de la réception de la FIAC au Palais de l'Elysée, Paris, 9 octobre 1985.

Déclaration

Haut de page