Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Valéry Giscard d'Estaing avec la presse régionale sur son programme électoral, Paris, Palais de l'Elysée, mardi 17 mars 1981

Interview

Projet de déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle des comités de bassin et des agences de l'eau, l'expérience du comité de bassin Loire-Bretagne, le principe pollueur-payeur et la coopération au niveau du Réseau international des organismes de bassin (RIOB), Johannesburg le 3 septembre 2002.

Déclaration

Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing aux maires de France, au sujet de la réforme des collectivités locales, Paris, Palais de l'Elysée, vendredi 6 mars 1981

Lettre

Déclarations de MM. Nicolas Sarkozy, ministre de la sécurité, de la sécurité intérieure et des libertés locales et Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, en réponse à des internautes le 25 septembre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour des comptes, sur le rôle des Chambres régionales des comptes dans-le-cadre de la décentralisation, Paris, mercredi 2 février 1983.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa visite au "Forum Projets urbains" à Creil (Oise), mercredi 18 janvier 1984.

Déclaration

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à la radio-télévision française d'Outre-mer, notamment sur la décentralisation dans les DOM, diffusé le dimanche 16 janvier 1983.

Interview

1er janvier 1983

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Parisien" du 17 juillet 2000, sur la proposition de Lionel Jospin de réformer le statut de la Corse.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing à Urbapress sur les problèmes du cadre de vie rural et urbain, Paris, Palais de l'Elysée, mardi 24 mars 1981

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Provençal" du 10 septembre 1993, sur l'unité nationale et l'identité de la Corse, son nouveau statut, la montée de la violence et la lutte contre les feux de forêt.

Article Interview

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au 52ème congrès des présidents des conseils généraux, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 16 septembre 1981

Lettre

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à Château-Chinon, samedi 30 mai 1981.

Déclaration

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