Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à la radio-télévision française d'Outre-mer, notamment sur la décentralisation dans les DOM, diffusé le dimanche 16 janvier 1983.

Interview

1er janvier 1983

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Parisien" du 17 juillet 2000, sur la proposition de Lionel Jospin de réformer le statut de la Corse.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing à Urbapress sur les problèmes du cadre de vie rural et urbain, Paris, Palais de l'Elysée, mardi 24 mars 1981

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Provençal" du 10 septembre 1993, sur l'unité nationale et l'identité de la Corse, son nouveau statut, la montée de la violence et la lutte contre les feux de forêt.

Article Interview

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au 52ème congrès des présidents des conseils généraux, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 16 septembre 1981

Lettre

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à Château-Chinon, samedi 30 mai 1981.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Sénat le 15 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la protection et la sécurité des pompiers contre les agressions, le financement et la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours et le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 15 janvier 2003, sur la différence entre la franchise fiscale, relevant de la compétence législative nationale et la franchise douanière, de celle de la Communauté européenne et sur l'évolution du statut des collectivités d'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les objectifs qu'il faudrait assigner à la décentralisation afin de proposer une alternative aux projets gouvernementaux, à Tours le 25 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réforme de l'Etat et des modes de régulation du service public, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée entre la France et le Mali et sur les moyens de rendre cette coopération plus fonctionnelle, Angers le 8 juin 1998.

Déclaration

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