Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Sénat le 15 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la protection et la sécurité des pompiers contre les agressions, le financement et la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours et le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 15 janvier 2003, sur la différence entre la franchise fiscale, relevant de la compétence législative nationale et la franchise douanière, de celle de la Communauté européenne et sur l'évolution du statut des collectivités d'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réforme de l'Etat et des modes de régulation du service public, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les objectifs qu'il faudrait assigner à la décentralisation afin de proposer une alternative aux projets gouvernementaux, à Tours le 25 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée entre la France et le Mali et sur les moyens de rendre cette coopération plus fonctionnelle, Angers le 8 juin 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la Corderie royale de Rochefort (Charente-Maritime), vendredi 4 novembre 1983.

Déclaration

Point de presse de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la coopération bilatérale entre la France et la Tunisie, notamment dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, les rapports entre la France et l'Islam et la politique de l'immigration, à Tunis le 27 mars 1998.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception donnée en l'honneur du corps préfectoral, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 23 novembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la formation de l'insertion professionnelle des jeunes, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Villepinte le 22 avril 1997.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au musée d'art moderne de Troyes, mercredi 20 octobre 1982.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'accès à internet haut débit et la réduction de la fracture numérique, Dijon le 29 novembre 2002.

Déclaration

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