Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, à La Chaîne Info LCI le 20 novembre 2009, sur les relations entre le gouvernement et la majorité dans la perspective de la réforme des collectivités locales et de la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le calendrier des débats concernant la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des collectivités territoriales et le projet de suppression de la taxe professionnelle, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 19 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme des collectivités territoriales et l'intercommunalité, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Monde" du 16 novembre 2009, sur le débat à propos de l'identité nationale et sur la suppression de la taxe professionnelle.

Article Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Monde" du 14 novembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales et le mode d'élection prévu pour les conseillers territoriaux.

Article Interview

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à France Inter le 17 novembre 2009, sur la réforme de la formation des enseignants, leur recrutement et la réforme de la taxe professionnelle.

Interview

Déclarations de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités territoriales, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les modalités de suppression et de remplacement de la taxe professionnelle pour les finances locales et sur les enjeux de l'intercommunalité, Paris le 17 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le soutien au développement économique des outre-mers, le logement social et sur son implication pour défendre les problèmes ultramarins au niveau européen, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, à La Chaîne Info LCI le 17 novembre 2009, sur la suppression de la taxe professionnelle, la réforme des collectivités territoriales et les objectifs du grand emprunt.

Interview

Haut de page