Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la promotion des bonnes pratiques entre établissements bancaires et collectivités territoriales, Paris le 7 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la consultation, le 10 et le 24 janvier 2010, des populations de Martinique et de Guyane sur leur évolution institutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'aide de l'Etat pour le financement des investissements des collectivités locales durant la crise financière et sur les frais financiers afférents aux emprunts souscrits, Paris le 7 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique menée face à la crise économique et financière, à Toulon le 1er décembre 2009.

Déclaration

1er décembre 2009

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 15 novembre 2009, sur l'identité nationale, la fiscalisation des indemnités pour accident du travail, les réserves des députés vis-à-vis de la réforme des collectivités territoriales et la souffrance au travail.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme des collectivités territoriales, à Bordeaux le 27 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'état d'avancement du dossier de la réforme des collectivités territoriales et de celui de la taxe professionnelle, Caen le 9 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme territoriale et de la taxe professionnelle, à Paris le 20 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, à La Chaîne Info LCI le 20 novembre 2009, sur les relations entre le gouvernement et la majorité dans la perspective de la réforme des collectivités locales et de la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le calendrier des débats concernant la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des collectivités territoriales et le projet de suppression de la taxe professionnelle, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2009.

Déclaration

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