Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 octobre 2009. Réforme des collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, à Europe 1 le 20 octobre 2009, sur les grandes orientations de la réforme des collectivités locales.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à la Chaîne Info LCI le 29 octobre 2009, sur la grève à la SNCF en lien avec la réforme du fret, les engagements concernant la taxe carbone et la préparation des élections régionales en Poitou-Charentes.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme de la carte électorale pour l'élection des députés, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme de la carte électorale pour l'élection des députés, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales et sur la recherche de solutions "équitables" pour les finances locales à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, à Pont-L'abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime) le 17 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat, celle des collectivités locales et des finances locales, Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 6 octobre 2009, sur la place donnée au Parlement par la réforme constitutionnelle, sur la réforme des collectivités territoriales et l'identité nationale.

Article Interview

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la complémentarité de l'Etat et des régions dans le financement des universités, Paris le 12 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Traité de Lisbonne, la sous-consommation des crédits européens par les collectivités locales, la composition de la future Commission européenne, les politiques communes et sur l'élargissement de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Déclaration

Interview de François Bayrou, président du MoDem, dans "Le Monde" du 11-12 octobre 2009, sur la politique gouvernementale, la situation politique et la réforme des collectivités territoriales.

Interview Article

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

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