Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 22 octobre 2009, sur le budget pour 2010, la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme des collectivités territoriales, à Saint-Dizier (Haute-Marne) le 20 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 octobre 2009. Réforme des collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, à Europe 1 le 20 octobre 2009, sur les grandes orientations de la réforme des collectivités locales.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à la Chaîne Info LCI le 29 octobre 2009, sur la grève à la SNCF en lien avec la réforme du fret, les engagements concernant la taxe carbone et la préparation des élections régionales en Poitou-Charentes.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme de la carte électorale pour l'élection des députés, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme de la carte électorale pour l'élection des députés, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales et sur la recherche de solutions "équitables" pour les finances locales à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, à Pont-L'abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime) le 17 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat, celle des collectivités locales et des finances locales, Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 6 octobre 2009, sur la place donnée au Parlement par la réforme constitutionnelle, sur la réforme des collectivités territoriales et l'identité nationale.

Article Interview

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la complémentarité de l'Etat et des régions dans le financement des universités, Paris le 12 octobre 2009.

Déclaration

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