Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Europe 1 le 3 novembre 2009, sur le statut de La Poste, la réforme de la taxe professionnelle et la situation en Afghanistan.

Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à France Info le 3 novembre 2009, sur les débats au sein de l'UMP à propos de la fiscalité des sportifs de haut niveau, la réforme de la taxe professionnelle et le grand emprunt.

Interview

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes ouverts.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la loi Montagne, la réforme des collectivités territoriales et la mise en place de groupes de travail pour répondre aux évolutions environnementales, économiques et sociales des territoires de montagne, Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des sous-préfets, notamment dans la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, Paris le 20 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités territoriales et sur la politique de l'aménagement des territoires ruraux et de montagne, à L'Argentière-la-Bessée (Haute-Savoie) le 23 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle, à l'Argentière-La Bessée le 23 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme des collectivités territoriales, la suppression de la taxe professionnelle et sur les grands projets d'infrastructure dans la Sarthe, à Château-sur-Loir le 24 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "LCI" le 22 octobre 2009, sur l'expulsion de 3 Afghans vers Kaboul, sur l'enjeu des états généraux de l'industrie qu'il lance, sur la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 22 octobre 2009, sur le budget pour 2010, la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme des collectivités territoriales, à Saint-Dizier (Haute-Marne) le 20 octobre 2009.

Déclaration

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