Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités territoriales, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le soutien au développement économique des outre-mers, le logement social et sur son implication pour défendre les problèmes ultramarins au niveau européen, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, à La Chaîne Info LCI le 17 novembre 2009, sur la suppression de la taxe professionnelle, la réforme des collectivités territoriales et les objectifs du grand emprunt.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les enjeux et les objectifs de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Simplification de l'exercice du contrôle de légalité.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, à Europe 1 le 2 novembre 2009, sur la réforme de la taxe professionnelle et sur la décentralisation.

Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à France Info le 3 novembre 2009, sur les débats au sein de l'UMP à propos de la fiscalité des sportifs de haut niveau, la réforme de la taxe professionnelle et le grand emprunt.

Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Europe 1 le 3 novembre 2009, sur le statut de La Poste, la réforme de la taxe professionnelle et la situation en Afghanistan.

Interview

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes ouverts.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la loi Montagne, la réforme des collectivités territoriales et la mise en place de groupes de travail pour répondre aux évolutions environnementales, économiques et sociales des territoires de montagne, Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des sous-préfets, notamment dans la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, Paris le 20 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités territoriales et sur la politique de l'aménagement des territoires ruraux et de montagne, à L'Argentière-la-Bessée (Haute-Savoie) le 23 octobre 2009.

Déclaration

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