Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses, l'affectation d'une part du grand emprunt au très haut débit et l'annonce d'un "tarif abordable" pour les ménages modestes, Vélizy le 18 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les investissements pour l'aménagement des communes rurales et sur la réforme des collectivités territoriales, Faverolles le 17 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'aide de l'Etat, par le biais du plan de relance de l'économie, à la modernisation des équipements de l'intercommunalité du Brivadois, Brioude le 15 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique en faveur des agriculteurs et de l'aménagement du territoire, à Mortagne-au-Perche (Orne) le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action du gouvernement face à la crise économique et financière et sur les réformes engagées en 2009, à Paris le 13 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement du numérique et la construction d'une grande structure de très haut débit pour tout le territoire, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de l'année 2009 et sur les orientations du gouvernement pour 2010, notamment en matière de reprise économique, de lutte contre les déficits, de réforme des collectivités territoriales et des retraites, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le site internet de l'Express le 7 janvier 2010, sur les enjeux de la consultation à propos du statut de la Martinique et de la Guyane.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique mise en œuvre face à la crise et sur les réformes engagées en 2009, à Cholet le 6 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. La réforme de la taxe professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, prononcée par M. Martin Hirsch, sur le rôle des associations pour la solidarité nationale, l'importance du bénévolat, la mise en place d'une politique publique de la vie associative, la simplification de son environnement réglementaire et l'évolution des subventions, Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à "Paris Normandie" du 12 décembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales et le remplacement de la taxe professionnelle.

Article Interview

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