Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Nouvelle République du Centre Ouest" du 24 juin 2006, sur les avancées de la construction européenne, les jumelages entre collectivités locales de différents pays européens et sur les aspects positifs de l'élargissement.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan du transfert aux collectivités locales des agents techniques ouvriers et de service (TOS) de l'éducation nationale et de l'agriculture et la gestion locale de ces personnels, Sélestat (Alsace) le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'état d'avancement de la décentralisation, le problème du transfert du RMI aux collectivés territoriales et sur la politique culturelle régionale, château du Haut-Koenigsbourg le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire pour la signature d'un contrat de site entre l'Etat et la région de Laval afin d'y favoriser le retour à l'emploi, Laval le 19 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de la Caisse des dépôts et consignations pour l'aide au financement de l'aménagement du territoire en Corse et à la transmission d'entreprises, Ajaccio le 28 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement de la Mayenne, la création de pôles de compétitivité et de zones de revitalisation rurale et sur le plan de couverture numérique, Laval le 9 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'accompagnement des mutations économiques dans le département de la Mayenne, sous-préfecture de Mayenne le 9 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les pistes de réflexion pour l'évolution des missions et du fonctionnement du Fonds de coopération de la Jeunesse et l'Education Populaire (FONJEP), Paris le 19 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la Charte européenne de l'autonomie locale, au Sénat le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les concours de l'Etat aux collectivités locales et les réformes annoncées dans le Pacte de stabilité financière, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 La Politique des déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

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