Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'accompagnement des mutations économiques dans le département de la Mayenne, sous-préfecture de Mayenne le 9 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les pistes de réflexion pour l'évolution des missions et du fonctionnement du Fonds de coopération de la Jeunesse et l'Education Populaire (FONJEP), Paris le 19 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la Charte européenne de l'autonomie locale, au Sénat le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les concours de l'Etat aux collectivités locales et les réformes annoncées dans le Pacte de stabilité financière, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 La Politique des déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Février 1986 La décentralisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Répartition, police et protection des eaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Répartition, police et protection des eaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Les actions de lutte contre la pauvreté et la précarité pour l'hiver 1985 1986.

Communiqué

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