Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la revitalisation des centres urbains et sur le projet de loi de réforme de l'action économique des collectivités locales pour favoriser la création et le développement des petites entreprises, leur faciliter l'accès au crédit et participer au renforcement de leurs fonds propres, Paris le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de l'outre-mer, notamment son développement économique et social, et sur la place des DOM d'Amérique dans les relations entre la France et la zone Caraïbe, Capesterre-Belle-Eau le 6 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Édouard Balladur, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la manière de rapprocher l'administration des citoyens, en créant notamment des maisons de service public et des bus des services publics dans les zones peu peuplées, Poix-Terron le 20 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle des départements dans la politique d'aménagement du territoire, leur compétence et leur budget dans le cadre de la politique de l'emploi, Lille le 14 septembre 1994.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er décembre 1999, sur le rapport de M. François Seners concernant la situation des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Communiqué

1er décembre 1999

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la fracture numérique et la création "d'espaces publics numériques", Paris le 11 octobre 2001.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès de l'association des maires de France, sur la décentralisation et le transfert des compétences aux collectivités locales, Paris le 26 octobre 1982.

Article Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la filière cheval, Paris le 4 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le développement local et les compétences des maires dans les DOM, Paris le 19 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'Union européenne et les collectivités territoriales, notamment l'apport du nouveau Traité européen, à Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès des présidents des conseils généraux, sur le projet de loi relatif à la répartition des compétences, Lyon le 23 septembre 1982.

Déclaration

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