Comité interministériel

Comité interministériel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 février 2007, sur le bilan des engagements européens de la France.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 2006, sur la mise en place d'un marché intérieur postal en Europe, les négociations sur le fonds européen d'ajustement à la mondialisation, les actions communautaires en matière de santé et sur le développement de l'Europe de la culture.

Communiqué

Débat sur l'Europe, réunissant M. Dominique de Villepin, Premier ministre, et les ministres MM. Thierry Breton (économie), François Loos (industrie), Nelly Olin (écologie), Philippe Douste-Blazy (affaires étrangères), Catherine Colonna (affaires européennes), Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher (emploi), Philippe Bas (sécurité sociale), Brice Hortefeux (sécurité civile), retransmis sur la chaîne Public Sénat le 6 novembre 2006.

Déclaration Interview

interview de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le bien public" du 10 novembre 2006, notamment sur la coopération européenne en matière d'énergie et les fonds européens en faveur de l'emploi.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre en date du 26 octobre 2006, sur les objectifs et les thèmes abordés lors du onzième comité interministériel sur l'Europe.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour la promotion des nouvelles technologies de l'information (NTIC) et le développement industriel de l'économie numérique, Marly-le-Roi (Yvelines) le 11 juillet 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 avril 2006, sur la nouvelle proposition de directive sur les services adoptée par la Commission européenne le 4 avril 2006 et sur la position de la France au sujet de la prochaine génération du programme-cadre européen de recherche et développement. technologique

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2006. Les nouvelles orientations de la politique de la ville.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la lutte contre l'antisémitisme, les discriminations et les communautarismes, sur l'histoire et les lois mémorielles, la situation au Proche-Orient et la sécurité d'Israël, Paris le 20 février 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 janvier 2006, sur la mise à l'étude d'un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Comité interministériel Eurêka.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Communiqué

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