Commercant

Commercant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evolutions de l'assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alexandre Jevakhoff  ;  Nicolas Bondonneau  ;  Camille Herody  ;  Sébastien Grobon  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabrice Verdier  ;  Daniel Fasquelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des Indépendants (RSI)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bruant-Bisson  ;  Annelore Coury  ;  Marie Daude  ;  Louis-Charles Viossat  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les défis à relever pour le secteur du commerce, en termes d'emploi, de formation et de mutation professionnelle, Paris le 7 juin 2016

Déclaration

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Le régime social des indépendants (RSI)

Avis

Auteur(s) :  Monique Weber  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylviane Bulteau  ;  Fabrice Verdier  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Obligations comptables des commerçants.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 8 juin 2015, sur le régime social des indépendants (RSI), la mise en place du prélèvement des impôts à la source et le débat autour de la loi Macron.

Interview

Le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers : rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylviane Bulteau  ;  Fabrice Verdier  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFM TV/RMC le 31 mars 2015, sur le résultat du deuxième tour des élections départementales, la poursuite de la politique de réformes, la relance de l'investissement et la situation des salariés de Moryglobal.

Interview

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le rôle des marchés dans le développement de l'économie de proximité, Collioure le 2 mars 2015

Déclaration

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