Commercant

Commercant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylviane Bulteau  ;  Fabrice Verdier  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Obligations comptables des commerçants.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 8 juin 2015, sur le régime social des indépendants (RSI), la mise en place du prélèvement des impôts à la source et le débat autour de la loi Macron.

Interview

Le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers : rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylviane Bulteau  ;  Fabrice Verdier  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFM TV/RMC le 31 mars 2015, sur le résultat du deuxième tour des élections départementales, la poursuite de la politique de réformes, la relance de l'investissement et la situation des salariés de Moryglobal.

Interview

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le rôle des marchés dans le développement de l'économie de proximité, Collioure le 2 mars 2015

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'évolution du commerce à l'heure du numérique, Paris le 3 mars 2015.

Déclaration

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2014

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Travail indépendant : santé et conditions de travail. Actes du colloque du 18 septembre 2013 (Paris)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Celerier  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la sécurité, la politique d'immigration et d'asile ainsi que la réforme territoriale, à Paris le 10 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur les contours du futur service citoyen de sécurité civile et l’augmentation des attaques contre des commerçants, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013.

Déclaration

Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Grandguillaume  ;  Valérian Pham Ngoc  ;  Jacques Sauret  ;  Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

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