Commercant

Commercant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les défis à relever par le secteur du commerce, en particulier par le commerce de proximité, Paris le 14 février 2013.

Déclaration

Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2007-2011 signée entre l'Etat et le Régime Social des Indépendants (RSI) et recommandations pour la future convention

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Yves Bocquet  ;  Laurence Eslous  ;  Frédéric Salas  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2011

Stress au travail et santé - Situation chez les indépendants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut national de la Santé et de la Recherche médicale

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à l'Assemblée nationale le 17 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

La création d'un patrimoine d'affectation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Xavier de Roux  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère de la justice  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme et aux Services

Remis le 

Les prélèvements obligatoires des indépendants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le MOCI" du 21 septembre 1995 et à Europe 1 les 31 octobre et 2 novembre 1995, sur le plan en faveur des PME, les manifestations des petits commerçants contre les grandes surfaces et la rénovation de l'UDF.

Article Interview Périodique

CM. 1 septembre 1982 Projet de loi de finances pour 1983.

Communiqué

1er septembre 1982

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat au commerce et à l'artisanat, dans "La Croix" le 28 novembre 1984, sur l'emploi dans le commerce, le système de licenciements, la couverture sociale des commerçants et les "supercentrales d'achat".

Article Interview

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Paris Match" le 27 septembre 2001, sur le plan "Vigi-prix-rate" mis en place afin de verbaliser les éventuelles hausses de prix à l'occasion du passage à l'euro.

Article Interview

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