Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 février 2017. Extension et adaptation à la Polynésie française de certaines dispositions du livre IV du code de commerce.

Communiqué

La coproduction à l'heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l'emploi

Avis

Auteur(s) :  Martine Derobert-Masure  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conclusions du Conseil européen sur la politique commune en matière d'immigration et de commerce, les priorités économiques et les relations extérieures de l'Union européenne, le 21 octobre 2016.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures nécessaires pour attirer les commerces en centre-ville, Paris le 20 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur Sarenza, une entreprise française de commerce électronique spécialisée dans la vente en ligne de chaussures et accessoires, à Réau le 10 octobre 2016.

Déclaration

La revitalisation commerciale des centres-villes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Julien Munch  ;  Camille Freppel  ;  Pierre-Mathieu Duhamel  ;  Pierre Narring  ;  Jean-Paul Le Divenah  ;  Alain Lecomte  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 22 août 2016. Les nouvelles activités issues de la mise en oeuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétariat d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, en date du 30 juillet 2016, sur la création de trois nouvelles zones touristiques internationales en région.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabrice Verdier  ;  Daniel Fasquelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les défis à relever pour le secteur du commerce, en termes d'emploi, de formation et de mutation professionnelle, Paris le 7 juin 2016

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Gage des stocks.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la politique publique du commerce, Paris le 11 avril 2016.

Déclaration

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