Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Obligations comptables des commerçants.

Communiqué

Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7, le 8 juin 2015.

Communiqué

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le rôle des marchés dans le développement de l'économie de proximité, Collioure le 2 mars 2015

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'évolution du commerce à l'heure du numérique, Paris le 3 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 octobre 2014. Le projet de loi pour l'activité.

Communiqué

Les comptes et la gestion de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) : exercices 2001 à 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les ventes publiques en France - Rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des Ventes volontaires de Meubles aux Enchères publiques

Remis le 

Les ventes publiques en France - Rapport d'activité 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des Ventes volontaires de Meubles aux Enchères publiques

Remis le 

Les ventes publiques en France - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des Ventes volontaires de Meubles aux Enchères publiques

Remis le 

Les ventes publiques en France - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des Ventes volontaires de Meubles aux Enchères publiques

Remis le  1er juin 2011

Les ventes aux enchères publiques en France - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des Ventes volontaires de Meubles aux Enchères publiques

Remis le 

Les ventes aux enchères publiques en France - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des Ventes volontaires de Meubles aux Enchères publiques

Remis le 

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