Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabrice Verdier  ;  Daniel Fasquelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les défis à relever pour le secteur du commerce, en termes d'emploi, de formation et de mutation professionnelle, Paris le 7 juin 2016

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Gage des stocks.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la politique publique du commerce, Paris le 11 avril 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la réhabilitation d'un quartier commercial, Saint-Joseph (Ile de La Réunion) le 6 janvier 2016.

Déclaration

Modalités de restriction du commerce de l'ivoire sur le territoire national

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Banoun  ;  Laurent Raverat  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er novembre 2015

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la dynamisation commerciale des centres-villes, à Paris le 30 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Obligations comptables des commerçants.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Les mesures économiques de soutien au secteur du tourisme et des commerçants.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'intégration des nouvelles technologies et du développement durable dans les pratiques commerciales, à Paris le 12 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'apprentissage, Paris le 5 octobre 2015.

Déclaration

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