Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la réhabilitation d'un quartier commercial, Saint-Joseph (Ile de La Réunion) le 6 janvier 2016.

Déclaration

Modalités de restriction du commerce de l'ivoire sur le territoire national

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Banoun  ;  Laurent Raverat  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er novembre 2015

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la dynamisation commerciale des centres-villes, à Paris le 30 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Obligations comptables des commerçants.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Les mesures économiques de soutien au secteur du tourisme et des commerçants.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'intégration des nouvelles technologies et du développement durable dans les pratiques commerciales, à Paris le 12 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'apprentissage, Paris le 5 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Obligations comptables des commerçants.

Communiqué

Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7, le 8 juin 2015.

Communiqué

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le rôle des marchés dans le développement de l'économie de proximité, Collioure le 2 mars 2015

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'évolution du commerce à l'heure du numérique, Paris le 3 mars 2015.

Déclaration

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