Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les préoccupations du secteur du commerce en matière d'ouverture dominicale, de fiscalité ou de structure de concertation, Paris le 10 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et la réforme territoriale, à Nevers le 6 juin 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à LCI - Radio Classique le 24 avril 2014, sur le bilan de son action de ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, l'ouverture des commerces le dimanche, le plan d'économies de 50 milliards d'euros et la mise en oeuvre de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur l'évolution de l'organisation du secteur commercial, Paris le 11 février 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les grandes lignes de son projet de loi sur le commerce, l'artisanat et les très petites entreprises, le 17 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 décembre 2013. Les exceptions au repos dominical dans les commerces.

Communiqué

La question des exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Bailly  ;  Premier ministre

Remis le 

Mission pour l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Carole Delga  ;  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Conseil des ministres du 21 août 2013. Artisanat, commerce et très petites entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Le plan d'action pour le commerce et les commerçants.

Communiqué

Entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "Libération" du 3 mai 2013, sur le commerce équitable et le développement économique.

Article Interview

Entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "20 minutes" du 29 avril 2013, sur le commerce équitable.

Article Interview

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