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Le rapport d'activité du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), revient sur son activité en 2024, marquée par la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris qui a été le point de départ des grandes orientations fixées par le conseil d'administration. C'est dans cette perspective que 11 117 autorisations préalables d'entrée en formation et 5 752 cartes professionnelles ont été délivrés. Pendant les Jeux, 21 500 agents de sécurité privées ont été déployés au côté des forces de sécurités intérieure, ce qui représente 40 % des effectifs totaux mobilisés. Le CNAPS a également effectué des contrôles sur les sites de compétition, les sites destinés à l'accueil et la préparation des athlètes, les fan zones et les sites ou évènements associés aux JOP 2024 sur toute la France.
Ce rapport revient également sur le rôle de la commission de discipline qui, sur saisine du directeur de l'établissement public, a rendu 219 décisions.
Le CNAPS est un établissement public administratif de l'État sous tutelle du ministère de l'intérieur. Créé en 2011 sa mission est de mettre en œuvre la réglementation des activités privées de sécurité.
Les membres du conseil d'administration
Les missions du CNAPS
La gouvernance du CNAPS
L'organigramme de l'établissement
Les territoires
Les chiffres-clés 2024
01 - Le grand dossier les jeux olympiques et paralympiques
La sécurité privée au rendez-vous des Jeux
Une organisation adaptée
Le succès du dispositif PSGE
Une sécurité privée exemplaire
Le travail avec les acteurs institutionnels
La cartographie des acteurs institutionnels
Les contrôles
Les JOP en héritage
02 - L'activité de police administrative
Les titres délivrés par le CNAPS
Les conditions pour exercer dans la sécurité privée
Schéma : l'instruction d'une demande d'autorisation au CNAPS
L'activité de police administrative en 2024
L'activité de police administrative 2024 en chiffres
FOCUS : les recours contre les décisions de l'établissement en matière de police administrative
FOCUS : nouvelles réglementations entrées en vigueur (décret formation et arrêté tenues)
03 - L'activité de contrôle et l'action disciplinaire
Le contrôle des activités privées de sécurité
Schéma : les étapes du contrôle
L'action disciplinaire
L'activité de la commission de discipline
La création du nouvel outil CiNAPS
FOCUS : la politique pénale du CNAPS
FOCUS : Les recours contentieux contre les décisions de l'établissement en matière disciplinaire
04 - La mission de conseil
La consolidation de la mission de conseil
05 - Le rôle et les travaux de la commission d'expertise
Le rôle de la commission d'expertise
Les travaux menés par la commission d'expertise en 2024
06 - La gestion de l'établissement
La gestion financière
FOCUS : séminaire du CNAPS
La gestion des ressources humaines
Les délibérations du conseil d'administration en 2024
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Conseil national des activités privées de sécurité
