Commission d'enquête

Commission d'enquête : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les propositions de loi d'origine sénatoriale, le regret des trop nombreuses "déclarations d'urgence" empêchant la discussion parlementaire, le contrôle de l'activité gouvernementale et la création de commissions d'enquêtes parlementaires, Paris le 28 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, membre du comité directeur du PS, à RMC et FR3 le 16 août 1987, sur la politique gouvernementale, les relations entre la droite et le Front national et l'élection présidentielle de 1988.

Interview

Lettre de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, au premier ministre, le 31 août 1981, sur le retraitement des déchets nucléaires et le fonctionnement de l'usine de La Hague, proposition d'une commission d'enquête

Lettre

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, à RTL le 1er février 1987, sur la politique libérale et la politique culturelle.

Interview

1er février 1987

Extraits d'un interview de M. Laurent Fabius, membre du bureau exécutif du PS, à Europe 1 le 11 janvier 1986, sur l'Assemblée nationale et les élections présidentielles de 1988.

Interview

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, à France Inter le 30 septembre 1985, sur la motion Rocard pour le congrès de Toulouse, la DGSE et les élections régionales en Nouvelle Calédonie.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Paris-Match" le 4 octobre 1985, sur la responsabilité du gouvernement dans l'affaire Greenpeace et les élections législatives de mars 1986.

Article Interview

Interview de M. Pierre Messmer, ancien Premier ministre et député RPR, à RTL le 6 octobre 1985, sur l'affaire Greenpeace, la défense et les élections législatives de 1986.

Interview

Interview de M. Bernard Stasi, vice président du CDS, dans "Paris-Match" le 11 octobre 1985, sur l'attitude du gouvernement dans l'affaire Greenpeace et sur la situation en Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 2 octobre 1985, sur la politique de défense et la politique étrangère des socialistes.

Article Interview

Interview de M. François Loos, président du Parti radical, dans "La Provence" le 5 février 2002, sur les propositions de la commission d'enquête parlementaire sur la sûreté des installations industrielles

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les résultats de l'enquête poursuivie après le rapport Tricot sur l'affaire du "Rainbow Warrior", Paris le 22 septembre 1985.

Déclaration

Haut de page