Commission d'enquête

Commission d'enquête : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique du gouvernement en Corse, après la publication de rapports parlementaires et deux attentats à Ajaccio, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 février 1996, sur les mesures prises pour lutter contre les dangers des sectes.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les relations du Sénat avec le gouvernement et l'Assemblée nationale et sur la mission du Sénat comme législateur, "force de proposition" et contrôleur, Paris le 29 juin 2000.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, notamment sur la reprise des négociations de paix entre Israël, la Syrie et le Liban, le Timor Oriental et l'embargo contre l'Irak, New York le 24 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, vice-président du RPF, dans "Le Figaro" du 14 janvier 2000, sur la demande de création d'une commission d'enquête parlementaire pour étudier l'impact et l'importance de l'immigration.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 24 février 2000, sur la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la situation dans les prisons, la nécessité de baisser les impôts et sur la préparation au PS des élections municipales de Paris de 2001.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 25 janvier 2000, sur la nécessité d'une baisse des impôts, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la situation dans les prisons, le projet de loi sur la parité et sur la cohabitation.

Interview

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur le rapport d'enquête concernant les circonstances du naufrage du chalutier "Snekkar Artic", Paris le 8 juillet 1986.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 4 février 2000, sur la participation de l'extrême droite au gouvernement en Autriche, la baisse des impôts et la maîtrise des dépenses publiques.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renforcement du rôle du Parlement, l'amélioration du contrôle parlementaire, le travail des commissions des finances et des commissions d'enquête des deux assemblées, l'équilibre des pouvoirs, le travail des députés pendant la dernière législature, le rôle du Sénat dans la démocratie de proximité et les réformes inspirées par les rapports du Conseil économique et social, Paris le 3 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre des affaires européennes, dans "La Vie française" du 24 novembre 1986, sur la proposition RPR de création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'élargissement de la CEE à l'Espagne et au Portugal.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le secret défense et la présentation en seconde lecture du projet de loi sur la Commission consultative du secret de la défense nationale, à l'Assemblée nationale le 23 avril 1998 et au Sénat le 13 mai.

Déclaration

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