Commission d'enquête

Commission d'enquête : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à RTL le 13 septembre 2007, sur la réforme des régimes spéciaux de retraite, l'affaire Clearstream, le taux de croissance et la création d'une commission d'enquête sur la libération des infirmières bulgares.

Interview

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien Aujourd'hui en France le 26 août 2007, sur le bilan de son voyage en Irak, l'ouverture vers la Syrie et l'Iran, les relations avec les Etats-Unis et l'Afrique, la libération des infirmières bulgares et le rôle de Cécilia Sarkozy.

Article Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 août 2007, concernant la constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur les développements récents des relations entre la France et la Libye, y compris en matière d'armement.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la justice, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les leçons du procès d'Outreau, la réforme de la justice, des politiques pénale et pénitentiaire, le dépistage précoce des mineurs délinquants et le projet de loi de prévention de la délinquance, Paris le 3 mai 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 février 2006, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau, sur la réforme de la procédure pénale et le rôle du juge d'instruction.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à TF1 le 8 février 2006, sur les suites de l'erreur judiciaire du procès d'Outreau, l'audition du juge Burgaud par la Commission d'enquête parlementaire et sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RTL le 3 février 2006, à propos notamment du fonctionnement de la justice et des conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 31 janvier 2006, sur l'examen en urgence du projet de loi sur le contrat première embauche (CPE), et sur la commission d'enquête autour du procès d'Outreau.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 4 janvier 2006, sur la polémique à propos de la loi de février 2005 évoquant le "rôle positif" de la présence française outre-mer et le huis-clos de la commission d'enquête parlementaire pour l'affaire d'Outreau.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 6 décembre 2005, sur ses objections à la tenue de primaires à l'UMP en vue de l'élection présidentielle de 2007, et sur la commission d'enquête parlementaire relative au procès d'Outreau.

Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et sur les activités et les compétences des parlementaires, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

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