Commission d'enquête

Commission d'enquête : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les résultats de l'enquête poursuivie après le rapport Tricot sur l'affaire du "Rainbow Warrior", Paris le 22 septembre 1985.

Déclaration

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à RMC le 7 février 1993, sur les affaires, la préparation des élections législatives 1993 et les réformes institutionnelles.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, Premier ministre, à TF1 le 25 septembre 1985, sur les responsabilités dans l'affaire Greenpeace.

Interview

Interview de M. Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale, à France-inter le 10 juillet 1992, sur sa "pré-inculpation" et sur la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bicamérisme, les compétences, la représentativité et la spécificité du Sénat, Nancy, le 5 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle et les compétences du Sénat, sa réforme, son importance pour les collectivités locales et sur les "vertus" du bicamérisme, Aix-en-Provence le 11 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur le bilan de la session parlementaire, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'activité du Sénat pour la session 2000-2001, Paris le 20 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à France-Inter et à RTL le 8 février 2001, sur sa présence dans le carnet d'adresse d'Alfred Sirven, l'affaire Elf, la corruption et le blanchiment d'argent et sur la réforme du contrôle de la procédure budgétaire.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à LCI le 11 octobre 2007, sur les polémiques autour des tests ADN dans le projet de loi sur l'immigration et la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares détenues en Libye.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le projet d'aménagement fluvial de la Seine, la liaison avec le nord de l'Europe, son financement, la mise en place de commissions d'enquête pour la sécurité et la sûreté de l'ouvrage et sur le développement économique pour la région, Paris le 17 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étangères et européennes, sur la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares, Paris le 11 octobre 2007.

Déclaration

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