Commission d'enquête

Commission d'enquête : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale et ancien ministre de l'intérieur, à RTL le 28 novembre 1999, sur le terrorisme en Corse, la réforme de la justice et du Conseil supérieur de la magistrature, la cohabitation, l'affaire de la MNEF, l'élection à la présidence du RPR et la préparation des élections municipales.

Interview

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale et Indépendants à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, à RMC le 23 novembre 1999, sur la mise en cause de l'organisation des services de l'Etat et du ministère de l'intérieur par rapport à la Corse, la polémique sur la publication des auditions des personnes convoquées devant les commissions d'enquête parlementaire sur la Corse, les relations entre le RPR et l'UDF.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 21 novembre 1999, sur la polémique sur les rapports parlementaires sur la Corse, la cohabitation et la durée du mandat présidentiel, le fonctionnement de la justice, le statut des élus locaux face à la responsabilité pénale, la réduction du temps de travail, la baisse de la fiscalité, la participation des salariés et le financement des retraites.

Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et ancien ministre de la santé, dans "Le Parisien" du 13 octobre 1999, sur la lutte contre la pollution urbaine et sur sa proposition de supprimer les bus au diesel.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à TF1 le 21 novembre 1999, sur la polémique concernant le contenu du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la conduite de la politique de sécurité de l'État en Corse et notamment l'arrestation manquée de l'assassin du préfet Erignac.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RTL le 23 novembre 1999, sur son soutien au deuxième tour à M. Delevoye dans la campagne pour l'élection à la présidence du RPR, la responsabilité pénale des maires et sur les conclusions de la commission d'enquête parlementaire sur la Corse.

Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 27 juillet 1999, sur sa demande de constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur la nécessité de tirer les conséquences de la pollution atmosphérique en ville en prenant une série de mesures pour la combattre.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la libération des soignants bulgares et les relations avec la Libye, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2008.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2006, sur les travaux de la Commission d'enquête parlementaire concernant l'affaire d'Outreau et la perspective d'une réforme de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Interview de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, à France-Inter le 14 février 1992, sur les relations entre le pouvoir et les médias, la liberté de la presse, le respect de la vie privée par les journalistes, la disparition de La Cinq et l'extension de l'autorisation de la publicité pour Radio-France.

Interview

Interview de M. François Loos, président du Parti radical, dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" le 9 novembre 2001, sur les travaux de la Commission d'enquête sur les risques industriels majeurs, créée après la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse et dont il est le président.

Article Interview

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