Commission européenne

Commission européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'un entretien de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, avec le site "lemonde.fr" le 9 mai 2013, sur la construction européenne.

Interview

L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Letchimy  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Monde" le 18 avril 2013, sur l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques d'ici 2017.

Interview Article

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Point de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur de la croissance et de l'emploi et sur la politique agricole, à Paris le 23 février 2013.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 décembre 2012, sur l'avenir du projet ULCOS pour le captage et le stockage du CO2 à Florange (Moselle).

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la Commission européenne et les parlements nationaux, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en réponse à une question sur le rapport de la Commission européenne sur la sûreté des centrales nucléaires, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, sur la probable interdiction en France de l'insecticide Cruiser en raison de son effet néfaste sur les abeilles, à Paris le 1er juin 2012.

Déclaration

1er juin 2012

Entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, avec LCI le 31 mai 2012, sur le débat au sein de l'Union européenne concernant le Pacte budgétaire européen.

Interview

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