Commission européenne

Commission européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique de l'Union européenne face à la crise financière, la situation en Syrie, et sur l'avenir de la construction européenne, à Bruxelles le 2 mars 2012.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la nouvelle constitution de la Hongrie, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2012.

Déclaration

Extraits d'un entretien de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, avec LCI le 4 janvier 2012, sur la législation européenne qui interdit aux Etats d'aider des entreprises en difficulté, la TVA sociale, la taxe sur les transactions financières, la réforme du Traité européen et sur la situation de la Zone euro.

Interview

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action de l'Etat en faveur du projet de société coopérative ouvrière de production destinée à reprendre les navires, l' activité et les emplois de la société Seafrance, le 2 janvier 2012.

Lettre

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la proposition de règlement sur les biocides (E 4532)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Robert Lecou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la demande d'enregistrement de la dénomination « Gruyère » en appellation d'origine protégée (AOP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe-Armand Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le recouvrement des sommes versées par l'Union européenne aux agriculteurs français, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011.

Déclaration

Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, à l'AFP et à Reuters le 21 juin 2011, notamment sur les négociations d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne .

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les grandes orientations de la politique en faveur des Pays et Territoires d'Outre-mer dans le cadre de l'Union européenne, à Nouméa le 1er mars 2011.

Déclaration

1er mars 2011

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur la polémique autour de l'oubli par la Commission européenne de mentionner les fêtes religieuses chrétiennes dans le livret d'information sur l'Union européenne destinés aux élèves, à Paris le 12 janvier 2011.

Déclaration

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