Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Commission de concertation du commerce - 3C : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

Interview de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, à RTL le 27 mars 2017, sur l'appel à la grève générale en Guyane et l'établissement des conditions du dialogue sur place.

Interview

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Dispositions statutaires concernant le Conseil d'État.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects juridiques de l'élection présidentielle de 2017, à Paris le 26 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur l'amélioration des situations personnelles des "Réunionnais de la Creuse", à Paris le 16 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la réaffirmation du principe de laïcité dans la fonction publique, à Paris le 9 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à propos des contrôles effectués sur les mesures des émissions de diesel dans le secteur de l'automobile, à Strasbourg le 24 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, à propos des travaux de la Commission d'information et de recherche historique présidée par M. Benjamin Stora sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de juin 1962 en Guadeloupe et Guyane et de mai 1967 en Guadeloupe, à Paris le 21 novembre 2016.

Déclaration

La classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Mary  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport d'activité 2015 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

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