Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 avril 2013, sur la Commission "Innovation 2030".

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 avril 2013, sur le dossier de presse du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril et le maintien en l'état du "Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse" (GEOC).

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la nomination du président et des vice-présidents de la commission nationale de dialogue et de réconciliation du Mali, à Paris le 31 mars 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 novembre 2012, sur le rôle de la commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la proposition de la commission Jospin de supprimer le cumul des mandats, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Accoyer  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les contours du Commissariat général à l'égalité des territoires destiné à succéder à la Délégation à l'aménénagement du territoire (DATAR), à Paris le 10 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la fin de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et la concertation sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations dans la fonction publique, à Paris le 4 septembre 2012.

Déclaration

Les bonnes pratiques des CCAPEX - Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Bonnet  ;  Louis Brisset  ;  Jean Chapelon  ;  Patricia Perrin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2012

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juillet 2012, sur la Commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec TF1 et France 2 le 14 juillet 2012, sur les défis et priorités de son quinquennat.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 28 novembre 2011, sur le rapport de la Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme concernant la Syrie.

Communiqué

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