Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, à l'Assemblée nationale le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 février 2011, sur la nomination de M. Valéry Giscard d'Estaing à la présidence de la Commission sur l'avenir de l'Hôtel de la Marine.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 janvier 2011, sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er décembre 2010, sur le second tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire.

Communiqué

1er décembre 2010

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nomination du général Sangare à la tête de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en Guinée, Montreux le 20 octobre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 septembre 2010. Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2010. Suppression de commissions et instances administratives.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la commission de terminologie et de néologie des affaires étangères, à Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Commission pour la libération de la croissance française.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 février 2010, sur la reprise des travaux de la Commission pour la libération de la croissance française.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la valorisation du patrimoine architectural, Paris le 17 novembre 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 novembre 2009, faisant suite à la remise du rapport de la commission sur l'emprunt national, présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard.

Communiqué

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