Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2015 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Fusion des commissions nationales d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Communiqué

Etat des lieux de la présence des associations et fondations sur l'antenne des médias audiovisuels - Exercice 2013 et premier semestre 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire...

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juin 2015. Les conclusions du comité des signataires exceptionnel de l'accord de Nouméa du 5 juin 2015.

Communiqué

Rapport annuel du Conseil sur les travaux de la commission Associations-médias audiovisuels - Année 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er novembre 2013

Conseil des ministres du 14 février 2014. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les 200 mesures de simplification administrative arrêtées, le renforcement du rôle de l'administration territoriale et la réforme des aides aux entreprises, à Paris le 17 juillet 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 mai 2013. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

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