Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des pays de la CEE, sur les affrontements armés entre Serbes et Croates en Yougoslavie et sur la prochaine réunion d'une conférence de paix, Bruxelles le 27 août 1991.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 septembre 1999, sur l'institution d'une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues pendant l'Occupation.

Communiqué

Communiqué commun franco-allemand, en date du 13 novembre 1987, sur la commission de coordination franco-allemande dans le domaine économique et financier.

Communiqué

Déclarations conjointes de la France de la Grande Bretagne et des Etats-Unis, en date du 9 septembre 1998, sur la dissolution de la commission tripartite pour la restitution de l'or monétaire et sur la conservation et la communication de ses archives.

Communiqué

Interviews de M. Alain Richard, ministre de la défense, accordées à la presse et aux médias audiovisuels français, sur le contrôle des systèmes de cryptage, la sécurité des transactions bancaires, la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité informatique, et sur le contrôle du désarmement en Irak.

Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice à Europe 1 le 23 juin 1987, sur le projet de réforme du Code de la nationalité et la commission des sages, l'affaire Chaumet et le pouvoir de la presse.

Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à Antenne 2 le 23 juin 1987, sur le projet de réforme du Code de la nationalité, la mise en place de la commission des sages et l'affaire Chaumet.

Interview

Article de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 14 janvier 1988, sur le rapport de la commission des sages sur le code de la nationalité française, intitulé "La sagesse l'a emporté".

Article

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat aux DOM TOM, dans "Le Monde" du 12 février 1982, sur la politique gouvernementale à l'égard des DOM TOM

Article Interview

Déclaration de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur les transports et les voies navigables, Paris le 24 juin 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à la conférence des batonniers, sur les projets de réformes juridiques, Paris le 12 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Charles Hernu, ministre de la défense, sur les femmes dans l'armée, Paris le 19 février 1982

Déclaration

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