Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 1995, sur la composition et le rôle de la commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 février 1993, à propos de la réforme du mode de scrutin pour les législatives.

Communiqué

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à BFM le 8 juillet 2002, sur la polémique autour d'une éventuelle amnistie des délits politico-financiers, la mise en place de la commission sur le statut pénal du président de la République, et sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 juin 2002, sur la désignation des membres de la Commission pour la préparation de la charte de l'environnement.

Communiqué

Communiqué franco-espagnol, en date du 21 octobre 1994, sur la coopération transfrontalière franco espagnole.

Communiqué

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions sur le rôle de la diplomatie pour résoudre la crise entre l'Irak et la Commission de contrôle de l'ONU, et sur la peine de mort aux Etats-Unis, à l'Assemblée nationale le 3 février 1998.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République et de M. Thomas Klestil, Président de la République d'Autriche, sur la réforme des institutions communautaires et l'élargissement de l'Union européenne, l'élargissement de l'Otan, la situation en Algérie et le soutien de la France à une solution diplomatique à la crise irakienne, Vienne le 12 février 1998.

Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 1994, sur l'installation de la commission sur "les défis économiques et sociaux de l'an 2000".

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juin 1992, sur la commission d'étude du mode de scrutin pour les élections législatives.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE sur la poursuite des violences en Bosnie Herzégovine et sur la sanction à l'encontre de la Serbie et du Monténégro, Bruxelles le 20 juillet 1992.

Communiqué

Déclarations à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la recherche d'une solution diplomatique au refus irakien d'accepter l'application des résolutions du Conseil de sécurité et sur la menace de frappe proférée par les Etats-Unis, Paris les 28 et 29 janvier 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur son entretien avec M. Kofi Annan notamment sur l'Algérie et l'Irak, Paris le 27 janvier 1998.

Conférence de presse Déclaration

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