Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre sur la rencontre entre le Premier ministre et les membres de la "mission du dialogue" de retour de Nouvelle-Calédonie, Paris le 9 juin 1988.

Communiqué

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur le refus de l'Irak de coopérer avec la commission de l'ONU sur le désarmement, à l'Assemblée nationale les 12 et 18 novembre 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 1990, sur le fonds de rénovation des lycées.

Communiqué

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-jordaniennes, les inspections de la Commission de désarmement de l'ONU en Irak, la situation en Algérie et l'enlisement du processus de paix au Proche-Orient, Amman le 12 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE, sur la signature par les parties yougoslaves de l'accord de cessez-le-feu et sur la conférence de paix sur la Yougoslavie, La Haye le 3 septembre 1991.

Communiqué

Communiqué conjoint de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, en date du 19 septembre 1991, sur la Yougoslavie.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 7 septembre 1991, sur la conférence sur la Yougoslavie.

Communiqué

Texte adopté le 1er août 1989 par la conférence de Paris sur le Cambodge.

Communiqué

1er août 1989

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan de son voyage en Inde, la coopération dans le domaine aéronautique, le renforcement du partenariat économique avec l'Inde et le processus de paix au Proche-Orient, New-Delhi le 26 janvier 1998.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le rôle et les attributions de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire, Paris le 26 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE, sur les affrontements armés entre Serbes et Croates en Yougoslavie et sur la prochaine réunion d'une conférence de paix, Bruxelles le 27 août 1991.

Communiqué

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