Communauté d'agglomération

Communauté d'agglomération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les priorités de la politique de la ville, les financements au budget 1999, la mise en oeuvre des contrats de villes, des contrats locaux de sécurité et des projet éducatifs locaux, la lutte contre la ségrégation urbaine et le lancement d'un programme de renouvellement urbain au niveau des agglomérations, Noisy-le-Grand le 2 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir de l'intercommunalité et sur les dotations attribuées aux communauté de communes ou d'agglomération, Paris le 16 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le dynamisme économique et les atouts de l'intercommunalité dans la région de Morlaix, Morlaix, le 17 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de Saint-Denis, la politique de la ville, les aides de l'Etat et la politique de l'emploi, Saint-Denis-de-La Réunion, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment la sécurité dans les communes, l'intercommunalité, la coopération décentralisée, la réforme du droit funéraire, la simplification des procédures administratives, Cancale le 5 octobre 2006.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, le budget 2001 et les mesures gouvernementales en faveur des DOM-TOM dans les domaines de l'emploi, du développement local et de la réformes des institutions, Paris, le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à l'intercommunalité.

Communiqué

Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

L'intercommunalité en France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Aménagement du territoire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Louis Guigou  ;  Dominique Parthenay  ;  Louis-André Gerard-Varet  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Daniel  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er janvier 2000

Tourisme et intercommunalité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Karine Dupuy  ;  Richard Lewy  ;  Conseil national du Tourisme

Remis le  1er novembre 2004

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