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La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 a permis la reconnaissance des pays et des agglomérations et la possibilité pour eux de contractualiser. La loi du 12 juillet 1999 instaurait un renforcement et une simplification de la coopération intercommunale. Le rapport tente de faire le point sur les défis à relever pour réussir la territorialisation, ainsi que la définition d'un périmètre, alors que de nombreux contrats de plan Etat-régions ont été signés pour la période 2000-2006. Il étudie les exemples de quelques pays ou agglomérations en voie d'élaboration (agglomération et pays de Rennes, pays de Langres, pays du Val de Lorraine, Ile de France). En annexe, la liste des personnalités entendues par la délégation et par le rapporteur, ainsi que leurs auditions, des cartes.
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- Autre titre : Volet territorial et contrats de plan Etat-régions : Le pari des territoires
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 285 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2416