Communauté d'agglomération

Communauté d'agglomération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 18 octobre 2000, sur la remise du rapport de Pierre Mauroy sur la décentralisation, intitulée "Oui à la décentralisation dans la République".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 2 avril 2000, notamment sur le remaniement ministériel, la proposition de Laurent Fabius de baisser les impôts, le statut de la Corse et la police de proximité.

Interview

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 26 mai 1998, sur la simplification du cadre institutionnel de la coopération intercommunale et le projet de création de communautés d'agglomération, intitulé "Un outil pour lutter contre l'apartheid social".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur les délocalisations, les pôles de compétitivité et les mesures fiscales du budget 2005 en faveur des entreprises, Amiens le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur les avantages de l'intercommunalité en pren ant exemple sur celle de Montauban Trois Rivières, à Montauban le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, à Paris le 4 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la naissance d'un pouvoir d'agglomération dans les zones urbaines et sur le succès de la taxe professionnelle unique et de la décentralisation, Saint-Brieuc, le 31 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grands objectifs de l'aménagement et du développement des territoires, Colmar le 19 septembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère délégué aux libertés locales, en date du 29 janvier 2003, relatif au quatrième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le redéploiement des zones de compétence entre police et gendarmerie et sa mise en oeuvre dans le département de l'Aube, Troyes le 18 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les orientations de la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, l'architecture nouvelle de l'intercommunalité et le rôle des préfets, Paris le 12 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, son financement, la poursuite de la décentralisation et sur le pouvoir des maires face à la sécurité quotidienne, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

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