Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté un premier bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Six mois après sa promulgation, cette loi connaît un vif succès. 51 communautés d'agglomération, qui regroupent plus de 6 millions d'habitants, ont été constituées. 7 capitales régionales et 21 chefs-lieux de département sont organisés sous cette forme juridique.
Par ailleurs, deux communautés urbaines ont adopté la taxe professionnelle unique ainsi que 136 nouvelles communautés de communes. La population habitant dans des groupements à taxe professionnelle unique est passée en moins d'un an de 4 à 12 millions d'habitants.
L'agglomération, fondée sur des regroupements de communes autour d'un projet est donc devenue une réalité institutionnelle sur laquelle le développement économique, l'aménagement de l'espace et la cohésion sociale seront désormais construits. Les villes et les bourgs-centres se dotent ainsi des outils pour agir à une échelle pertinente. Quinze ans après sa mise en oeuvre, la décentralisation, relancée par le Gouvernement, peut ainsi prendre appui sur un solide réseau de coopération intercommunale.
Six mois après sa promulgation, cette loi connaît un vif succès. 51 communautés d'agglomération, qui regroupent plus de 6 millions d'habitants, ont été constituées. 7 capitales régionales et 21 chefs-lieux de département sont organisés sous cette forme juridique.
Par ailleurs, deux communautés urbaines ont adopté la taxe professionnelle unique ainsi que 136 nouvelles communautés de communes. La population habitant dans des groupements à taxe professionnelle unique est passée en moins d'un an de 4 à 12 millions d'habitants.
L'agglomération, fondée sur des regroupements de communes autour d'un projet est donc devenue une réalité institutionnelle sur laquelle le développement économique, l'aménagement de l'espace et la cohésion sociale seront désormais construits. Les villes et les bourgs-centres se dotent ainsi des outils pour agir à une échelle pertinente. Quinze ans après sa mise en oeuvre, la décentralisation, relancée par le Gouvernement, peut ainsi prendre appui sur un solide réseau de coopération intercommunale.