Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 22 mars 1991, sur le projet de loi de solidarité financière entre les communes.

Interview

Déclarations de MM. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, et Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de loi sur l'administration territoriale et le statut de l'élu local, Paris le 23 octobre 1990, avec en annexe le texte du projet sur l'administration territoriale.

Déclaration Dossier

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "Sud-Ouest" et "Le Quotidien du maire" le 15 novembre 1989, sur la coopération intercommunale en ville et en milieu rural et sur les projets de fédérations de régions et de regroupement de communes.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur l'action sociale des collectivités locales, Paris le 29 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, sur le projet de réforme de la DGF, en particulier le mécanisme de la dotation de solidarité urbaine et les critères de définition des communes bénéficiaires de la péréquation, au Sénat le 3 avril 1991.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "Le Courrier de l'Ouest" le 14 juin 1989, à RMC le 30 juin et dans "Le Moniteur" du 14 juillet, sur le projet de loi pour l'action économique des collectivités locales, la coopérative intercommunale et la nécessité de construire un centre gauche fort.

Article Interview

Déclarations de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à l'Hôtel Matignon les 4 avril et 29 mai 1990, parues respectivement dans "L'Humanité" du 5 avril et du 30 mai 1990, sur la lutte contre le racisme et la politique de l'immigration.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les orientations pour les collectivités territoriales dans la perspective de l'échéance européenne de 1992, Paris le 11 juin 1990.

Déclaration

CM. 20 janvier 1982 Les contrats de solidarité passés entre l'Etat et les collectivités locales

Communiqué

CM. 3 février 1982 Les grandes orientations de la politique urbaine

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 Le programme jeunes 16-18 ans

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Septembre 1987 L'aménagement du temps extra-scolaire des enfants : bilan de la mise en place des "contrats bleus".

Communiqué

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