Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de MM. Bernard Stasi, vice-président du CDS, à TF1 et à RMC le 2 avril 1991, et Pierre Méhaignerie à France Inter le 3 avril, sur le massacre des Kurdes, le projet de loi sur la solidarité entre les villes et la construction européenne.

Interview

Interview de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, à TF1 le 9 juillet 1991, sur l'expulsion par "charters" des immigrés clandestins, la pollution de l'eau, la protection du littoral contre la "marée de béton" de l'urbanisation et la prévention des feux de forêt.

Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, sur le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (solidarité financière entre les communes), à l'Assemblée nationale le 20 mars 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les centres communaux d'action sociale et les orientations du projet de loi sur l'administration territoriale, Paris le 18 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le logement des plus défavorisés et l'humanisation des quartiers, Marseille le 19 octobre 1990.

Déclaration

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la modernisation des comptes des collectivités locales, Paris le 5 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "La Tribune de l'Expansion" du 27 août 1991, sur le projet de réforme des mécanismes de la solidarité financière en faveur des communes rurales pauvres.

Article Interview

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Les Echos" du 4 juillet 1991, sur la modernisation du contrôle budgétaire des finances locales, notamment le projet de réforme de la nomenclature comptable des communes, et la coopération intercommunale, intitulé "Je crois à une vision moderne de l'intercommunalité".

Article

Extraits d'une interview de M. Brice Lalonde, ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, à RTL le 7 octobre 1990, sur la politique de l'environnement et "Génération écologie".

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, à RMC le 8 août 1991, sur l'endettement des communes et le projet de réforme des mécanismes de la solidarité financière en faveur des communes rurales pauvres.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" du 22 juillet et "Libération" du 27 août 1991, sur les projets du gouvernement concernant notamment l'intercommunalité, le statut de l'élu local, l'endettement des communes, les mesures de solidarité en faveur des communes rurales et la réforme du monopole des pompes funèbres.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 21 mars 1991, sur le projet de loi sur la solidarité urbaine.

Article Interview

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