Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour la ville, à l'Assemblée nationale le 28 mai 1991.

Déclaration

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'administration territoriale (intercommunalité), sur les dispositions prévues pour un statut de l'élu, sur la fonction publique locale et sur la solidarité financière en faveur des communes rurales, Chinon le 13 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le projet de loi sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, au Sénat le 28 juin 1990.

Déclaration

Interviews de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, dans "La Tribune de l'expansion" le 9 août 1991 et dans "Le Parisien" le 16 août, sur les grands projets d'équipement du gouvernement et le non respect des prescriptions d'urbanisme, le TGV Sud-Est et le recyclage des déchets par les industriels.

Interview

Interviews de MM. Bernard Stasi, vice-président du CDS, à TF1 et à RMC le 2 avril 1991, et Pierre Méhaignerie à France Inter le 3 avril, sur le massacre des Kurdes, le projet de loi sur la solidarité entre les villes et la construction européenne.

Interview

Interview de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, à TF1 le 9 juillet 1991, sur l'expulsion par "charters" des immigrés clandestins, la pollution de l'eau, la protection du littoral contre la "marée de béton" de l'urbanisation et la prévention des feux de forêt.

Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, sur le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (solidarité financière entre les communes), à l'Assemblée nationale le 20 mars 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les centres communaux d'action sociale et les orientations du projet de loi sur l'administration territoriale, Paris le 18 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le logement des plus défavorisés et l'humanisation des quartiers, Marseille le 19 octobre 1990.

Déclaration

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la modernisation des comptes des collectivités locales, Paris le 5 juin 1990.

Déclaration

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