Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, ministre chargé du logement et du cadre de vie, dans "L'événement du jeudi" du 3 septembre 1992, sur la corruption en matière d'urbanisme et de logement.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les dispositions nouvelles régissant les rapports entre l'Etat les collectivités territoriales et l'enseignement privé, Paris le 29 août 1984.

Article Déclaration

Déclaration de M. Laurent Cathala, secrétaire d'Etat chargé de la famille, des personnes âgées et des rapatriés, sur le rôle des communes dans la politique de la petite enfance, Evry le 16 avril 1992.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, sur les difficultés des communes en matière de décentralisation, Paris le 24 octobre 1984.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, à "Nord-Eclair" le 15 novembre 1991, sur les projets de délocalisations et de statut de l'élu et sur la nécessaire clarification des différents niveaux de collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Laurent Cathala, secrétaire d'Etat chargé de la famille des personnes âgées et des rapatriés, sur l'aide des communes à l'accueil de la petite enfance, Paris le 24 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'administration territoriale (intercommunalité), sur les dispositions prévues pour un statut de l'élu, sur la fonction publique locale et sur la solidarité financière en faveur des communes rurales, Chinon le 13 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour la ville, à l'Assemblée nationale le 28 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le projet de loi sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, au Sénat le 28 juin 1990.

Déclaration

Interviews de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, dans "La Tribune de l'expansion" le 9 août 1991 et dans "Le Parisien" le 16 août, sur les grands projets d'équipement du gouvernement et le non respect des prescriptions d'urbanisme, le TGV Sud-Est et le recyclage des déchets par les industriels.

Interview

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