Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 15 juillet 1981 Projet de loi relatif aux droits et libertés de communes, des départements et des régions.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

CM. 30 juillet 1981 Création de la commune du Vaudreuil.

Communiqué

CM. 27 mai 1981 Décentralisation.

Communiqué

CM. 15 avril 1981 Le bilan des réformes du financement des collectivités locales.

Communiqué

CM. 29 avril 1981 L'application des mesures en faveur des producteurs de porcs.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Conseil national des communes "Compagnon de la Libération".

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 Développement de la coopération intercommunale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juin 1997 Conseil national des communes "Compagnon de la libération".

Communiqué

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, président d'honneur du MRG, à RMC le 25 octobre, à RTL le 26 octobre et dans "Le Quotidien de Paris", le 30 octobre 1989, sur le congrès du MRG, sa volonté de créer une confédération de centre gauche rassemblant l'électorat non socialiste de la majorité présidentielle et sur sa proposition de regroupement communal.

Article Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, à Antenne 2 le 29 mars 1990, sur le statut de l'élu local et le référendum d'initiative communale.

Interview

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "L'Est Républicain" le 23 mars, dans "Le Figaro" le 26 avril et "Le Républicain lorrain" le 6 mai 1989, sur le regroupement communal, l'action économique des collectivités locales et la préparation de l'élection européenne de 1989.

Article Interview

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