Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 octobre 1981 Consultation relative aux sites nucléaires

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Novembre 1984 Modification de certaines dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement et aux agglomérations nouvelles.

Communiqué

CM. 15 décembre 1982 Les opérations d'urbanisme dans les villes et les quartiers.

Communiqué

CM. 15 juillet 1981 Projet de loi relatif aux droits et libertés de communes, des départements et des régions.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

CM. 30 juillet 1981 Création de la commune du Vaudreuil.

Communiqué

CM. 27 mai 1981 Décentralisation.

Communiqué

CM. 15 avril 1981 Le bilan des réformes du financement des collectivités locales.

Communiqué

CM. 29 avril 1981 L'application des mesures en faveur des producteurs de porcs.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Conseil national des communes "Compagnon de la Libération".

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 Développement de la coopération intercommunale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juin 1997 Conseil national des communes "Compagnon de la libération".

Communiqué

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