Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Le Dauphiné libéré" du 9 mars 2018, sur la politique du gouvernement en matière de collectivités locales.

Article Interview

Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Bur  ;  Alain Richard  ;  Premier ministre

Remis le 

Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi - Tome 1 : synthèse du diagnostic et propositions - Tome 2 : diagnostic détaillé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yvan Aujollet  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Pierre-Alain Roche  ;  Rémi Velluet  ;  Nathalie Lenouveau  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Avis

Auteur(s) :  Jean-Karl Deschamps  ;  Didier Gardinal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les communes nouvelles, au Sénat le 22 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les collectivités locales, au Sénat le 22 novembre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, dans "Le Figaro" du 22 novembre 2017, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur l'action du gouvernement pour la ruralité, à Paris le 23 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations entre l'Etat et les communes et sur les réformes engagées par le gouvernement, à Paris le 23 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les aspects économiques de la forêt en France, à Paris le 27 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, à Forcalquier le 19 octobre 2017.

Déclaration

Lettre de M. Edouard Philippe, Premier ministre, adressée aux maires de France le 23 octobre 2017, sur les finances locales et les objectifs de la conférence des territoires.

Lettre

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