Commune

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le vote électronique

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jacky Deromedi ; Yves Detraigne ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 24 octobre 2018

Les finances publiques locales - Septembre 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 25 septembre 2018

Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : André Laignel ; Charles Guené ; Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 1er juillet 2018

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Le Dauphiné libéré" du 9 mars 2018, sur la politique du gouvernement en matière de collectivités locales.

Article Interview

9 mars 2018

Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Rapport officiel

Auteur(s) : Dominique Bur ; Alain Richard ; Premier ministre

Remis le 9 mai 2018

Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi - Tome 1 : synthèse du diagnostic et propositions - Tome 2 : diagnostic détaillé

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Yvan Aujollet ; Jean-Louis Hélary ; Pierre-Alain Roche ; Rémi Velluet ; Nathalie Lenouveau ; Conseil général de l'environnement et du développement durable