Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer. Pour un accompagnement en responsabilité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Georges Patient  ;  Premier ministre

Remis le 

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises - rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2019 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Les aides de l'Etat aux territoires concernés par les restructurations des armées - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Proposition de loi relative aux pré-enseignes

Avis

Auteur(s) :  Patrick Molinoz  ;  Sabrina Roche  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la revitalisation de l'échelon communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec Public Sénat le 18 octobre 2018, sur les perquisitions concernant la France Insoumise, les relations avec l'Arabie saoudite après l'assassinat d'un journaliste saoudien, la politique économique et sur le Brexit.

Interview

Attribution des places en crèche - Vade-mecum

Rapport officiel

Auteur(s) :  Elisabeth Laithier  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec RTL le 12 octobre 2018, sur la taxe d'habitation et sur le remaniement ministériel.

Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Sud-Ouest" du 7 septembre 2018, sur la création de communes nouvelles et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

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