Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Fonction publique des communes de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Fonction publique des communes de Polynésie française.

Communiqué

Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises. Données 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Les finances publiques locales 2020 - Fascicules 1, 2 et 3

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Kamowski  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi adoptée par le Sénat portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (…) relative à la nomination du directeur général

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Martin  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer. Pour un accompagnement en responsabilité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Georges Patient  ;  Premier ministre

Remis le 

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises - rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2019 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

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